19/10/1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (53)
- II/2. – Grand hall de l'Hôtel de Ville correction, acoustique, peinture : résiliation d'un marché négocié. • 1981
- II/3. – Maison des jeunes et de la culture Lillebonne, extension des locaux socio-éducatifs : passation d'un marché d'ingénierie avec Mme Tournier-Goursaud architecte D.P.L.G. • 1981
- II/4. – Stade Marcel Picot, terrain n°2 : réalisation d'une aire de jeu gazonnée sur drains et fentes de suintement. • 1981
- II/5. – Opération programmée de l'habitat ville-vieille : primes municipales d'aide aux travaux de mise en valeur. • 1981
- II/6. – Illuminations de fin d'année, décembre 1981, pose et raccordement des motifs lumineux : appel d'offres ouvert. • 1981
- II/7. – Quartier de la Chiennerie, aménagement des espaces extérieurs, 3e tranche : mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1981
- II/8. – Réserve d'eau de Richardménil : cession des terrains nécessaires au District de l'agglomération nancéienne. • 1981
- II/9. – Cession des immeubles 13 à 19, rue Jeannot au Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle : rectification de la superficie et du prix de cession. • 1981
- II/10. – Cession amiable d'un appartement sis 45, Boulevard Albert 1er à Nancy après deux adjudications infructueuses. • 1981
- II/11. – ZAC de la Croix-de-Bourgogne : prise en charge par la Ville de Nancy d'une part de la charge résiduelle de l'opération. • 1981
- II/13. – ZAC Pichon : régime de la ZAC au regard de la taxe locale d'équipement. • 1981
- II/14. – ZAC Donop : participation du Département au coût des travaux de V.R.D. • 1981
- II/15. – Acquisitions foncières en centre ville : convention avec l'établissement public de la Métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1981
- II/16. – Acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 3 et 5, rue Dauphine : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1981
- III/1. – Contrat relatif à l'engagement d'un agent pour assurer les fonctions de chargé de protocole. • 1981
- IV/1. – Location du stade Marcel-Picot au profit de l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.), avenant à la convention du 30 Juin 1978 : modification des charges. • 1981
- IV/2. – Quartier Saint-Sébastien, société civile immobilière Notre-Dame, contrat d'occupation de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 2 modificatif au contrat initial. • 1981
- V/1. – Instance Krauss contre Ville de Nancy. • 1981
- V/2. – Instance Cuny contre Ville de Nancy. • 1981
- V/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Erad contre Ville de Nancy, immeuble 109, rue Saint-Georges. • 1981