24 septembre 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 41. – Location de propriétés communales, immeuble 6 rue Saint-Dizier : avenant de prorogation. • 1956
- 42. – Instance judiciaire : révision du bail de la Société des grands garages de Nancy-Thermal. • 1956
- 43. – Aménagement des abattoirs, modernisation des installations thermiques : mise au concours des travaux. • 1956
- 44. – Aménagement des abattoirs, concours du génie rural : taux des honoraires. • 1956
- 45. – Couverture du marché d'Haussonville, approbation de devis : demande d'autorisation pour procéder à un appel d'offres. • 1956