3 octobre 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 21. – Droits de voirie, demande de dégrèvement : la société Est-Auto. • 1929
- 22. – Eau de Moselle : travaux à exécuter à la rigole des eaux motrices, part contributive de la Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1929
- 23. – Société de Nancy-Thermal : demande de modification d'un avenant à la convention passée avec la Ville. • 1929
- 24. – Directeur du service d'architecture : attribution de logement. • 1929
- 25. – Cadres du personnel de la police. • 1929
- 26. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Maréchal-Oudinot à M. Génin. • 1929
- 27. – Location d'un terrain à Vandoeuvre. • 1929
- 28. – Location d'un appartement rue de Serre, n° 4. • 1929
- 29. – Location d'un appartement rue de Strasbourg, n° 202. • 1929
- 30. – Propriétés communales : renonciation à une location. • 1929
- 31. – Location d'une pièce de l'immeuble rue Hoche, n° 2. • 1929
- 32. – Création d'un nouveau dispensaire par l'office d'hygiène sociale. • 1929
- 33. – Bureau de bienfaisance : réalisation de la vente d'un terrain sis rue de Médreville. • 1929
- 34. – Agrandissement du groupe scolaire Charlemagne et de l'école des Grands-Moulins : complément d'instruction. • 1929
- 35. – Création de garderies dans les écoles maternelles. • 1929
- 36. – École primaire supérieure de filles : enseignement ménager. • 1929
- 37. – Eau de Moselle : réduction du prix en faveur de l'office communal d'habitations à bon marché. • 1929
- 38. – Eau de Moselle, dégrèvement de redevance : M. Leduc. • 1929
- 39. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal : demande de révision de prix présentée par l'adjudicataire. • 1929
- 40. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets. • 1929