21 octobre 1913 • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1913
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (61)
- 21. – Liquidation de la pension de retraite de M. Benoit, gardien de la paix. • 1913
- 22. – Liquidation de la pension de M. Benoit, gardien de la paix. • 1913
- 23. – Liquidation de la pension de retraite de M. Lullier, gardien de la paix. • 1913
- 24. – Liquidation de la pension de retraite de M. Simonin, gardien de la paix. • 1913
- 25. – Liquidation de la pension de retraite de M. Pavi, receveur de l'Octroi. • 1913
- 26. – Liquidation de la pension de Mme Perrin, veuve d'un ancien sapeur-pompier. • 1913
- 27. – Organisation de la collecte des ordures ménagères, réalisation de l'emprunt de 400 000 francs : traité avec le Crédit foncier de France. • 1913
- 28. – Acquisition de l'immeuble situé rue des États, n°9 et 11 : indemnité pour prise de possession anticipée par la Ville. • 1913
- 29. – Examen d'un vœu de la société industrielle de l'Est, en faveur des projets de loi sur l'extension des villes et l'expropriation pour cause d'insalubrité. • 1913
- 30. – Marché de travaux divers. • 1913
- 31. – Marchés de gré-à-gré pour fournitures. • 1913
- 32. – École de garçons Stanislas, déplacement de waters-closets : crédit d'urgence. • 1913
- 33. – Convention pour la fourniture de l'eau nécessaire au casernement d'Essey. • 1913
- 34. – Création d'un nouveau cimetière : avis après enquête. • 1913
- 35. – Tramways de Nancy, ligne de Maxéville (rue Courbet-Gare) : modification du tracé. • 1913
- 36. – Tramways de Nancy : modification de l'emplacement de poteaux d'arrêt facultatif. • 1913
- 37. – Tramways suburbains : modification du tracé de la ligne de Nancy à Dombasle sur le territoire des communes de Nancy et de Jarville. • 1913
- 38. – Réinstallation du bureau des postes et télégraphes de Nancy-Gare. • 1913
- 39. – Monuments historiques : offre de participation de l'État aux dépenses de menues réparation. • 1913
- 40. – Rectification des alignements généraux de la place Dombasle. • 1913