25 février 1927 • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1927
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (72)
- 15. – Location d'une parcelle de terrain. • 1927
- 16. – Location d'un appartement 18 rue Sainte-Catherine. • 1927
- 17. – Théâtre municipal, saison 1927-1928 : cahier des charges de la direction. • 1927
- 18. – Théâtre municipal : liquidation de l'ancienne Direction, cote irrécouvrable. • 1927
- 19. – Exercice 1926 : crédits supplémentaires. • 1927
- 20. – Assistance médicale gratuite : modification au règlement du service autonome de la Ville de Nancy. • 1927
- 21. – Encouragement national aux familles nombreuses, simplification des paiements des mandats, et des formalités administratives : vœu du conseil municipal. • 1927
- 22. – Service de désinfection : taxe de remboursement. • 1927
- 23. – Service municipal de médecine et d'hygiène, voiture servant au transport des contagieux : tarif. • 1927
- 24. – Modification aux cadres du personnel de la police municipale. • 1927
- 25. – Caisse de chômage : adoption du règlement. • 1927
- 26. – Caisse de chômage : relèvement des taux d'allocation. • 1927
- 27. – Chalets de commodité : bail. • 1927
- 28. – Congrès national des employés d'octroi, demande de subvention. • 1927
- 29. – Indemnité provisoire de 12 % sur traitement net et l'indemnité résidence aux commissaires de Police en 1927 : prise en charge par la Ville. • 1927
- 30. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1927
- 31. – Opération funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1927
- 32. – Office d'enseignement cinématographique, emploi d'un versement de l'état : crédit d'urgence. • 1927
- 33. – Cotes irrécouvrables. • 1927
- 34. – Demande de dégrèvement de redevance d'eau de Moselle de madame veuve Leidner, pétitionnaire. • 1927