X-2. – Convention Ville de Nancy / CROUS du 4 mai 1998 concernant l'hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la Police Nationale – Avenant n°2. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération