III/2. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 25, 26, et 27, juin 1987. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération