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Registre de la main courante • 2006-2024 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

963 W 1, 3

Sujet : police municipale • administration communale

Type : main courante • registre • document numérique

Registre des rapports et des procès-verbaux • 2004-2024 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

963 W 2, 4

Sujet : police municipale

Type : registre • document numérique

2004-2018. • 2004-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

963 W 2

Sujet : police municipale • maintien de l'ordre

Type : registre • document numérique

2022-2024. • 2022-2024 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

963 W 3

Sujet : police municipale • administration communale

Type : main courante • registre • document numérique