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V - 36. – NPRU Plateau de Haye - Protocole foncier entre la Ville de Nancy, l'OMh du Grand Nancy et la Métropole du Grand Nancy - Construction de 70 logements individuels ou intermédiaires • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 121
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - 1. – Délégation de compétences accordées par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales