19. – Colonie scolaire de Gentilly, projet d'agrandissement : demande de déclaration d'utilité publique. • 1922
19. – Demande de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'Union hospitalière du Nord-Est. • 1922
17. – Comité du centenaire des quatre sergents de la Rochelle : demande de souscription de la ville. • 1922
11. – Agrandissement de l'école maternelle Charles-III : demande de déclaration d'utilité publique. • 1922
12. – Projet de dégagement de la porte de la Craffe : demande de déclaration d'utilité publique. • 1922
13. – Agrandissement de la caserne de sapeurs-pompiers : demande de déclaration d'utilité publique. • 1922
