7. – Acquisition de terrain pour l'œuvre d'assistance par le jardin : demande de déclaration d'utilité publique. • 1904
9. – Acquisition d'un immeuble pour l'œuvre d'assistance par l'habitation : demande de déclaration d'utilité publique. • 1904
2. – Demande de secours présentée par le conseil presbytéral de l'Église réformée : crédit d'urgence. • 1905
45. – Conservatoire national de musique de Paris, demande de subvention : Burgonder (Charles). • 1905