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15. – Rectification des alignements généraux de l'impasse du Haut-de-Chèvre et demande de reconnaissance de cette impasse : observations de la commission des bâtiments civils. • 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 72
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

32. – Expropriation pour cause d'utilité publique : demandes de secours présentées par plusieurs locataires de la rue de la Gendarmerie. • 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 72
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

11. – Caisse communale de retraites : demandes de versement d'arriéré présentées par M. et Mme Richert et Mlle Bressler, professeurs au conservatoire de musique. • 1908 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 73
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales