• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 9 octobre 1928

29. – Demande de bourse à l'école du service de la santé militaire : avis du conseil municipal. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 29 novembre 1928

17. – Demande de création d'un 4ème emploi d'institutrice à l'école maternelle Charles-III. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 22 février 1929

17. – Demande de création d'un emploi de surveillante d'externat à la charge de l'État, à l'école primaire supérieure de filles. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 22 février 1929

21. – Vente d'un terrain boulevard d'Austrasie : demande d'achat faite à la Ville par M. M. Nordon frères. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 25 mars 1929

28. – Palais de l'Académie : demande de M. le Recteur tendant à une nouvelle affectation des locaux occupés par son prédécesseur. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 25 mars 1929

29. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables, 2 et 4, rue de Tomblaine : avis du conseil municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 26 avril 1929

29. – Demande d'autorisation d'un atelier de dénaturation d'alcool rue Victor : avis du conseil municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 20 juin 1929

28. – Demande de création d'un 4e emploi d'institutrice (3e emploi d'adjointe) à l'école de filles des Trois-Maisons. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 20 juin 1929

29. – Demande de création d'un 4e emploi d'institutrice (3e emploi d'adjointe) à l'école de filles de Fontenoy. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 20 juin 1929

41. – Demandes de bourses à l'École des arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 6 août 1929

4. – Eau de Moselle : demande de la société anonyme des habitations à bon marché de Nancy. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 6 août 1929

5. – Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris : demande d'extension de certaines dispositions à la Ville de Nancy. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 6 août 1929

13. – Demande de Mme Hainchelin, professeur à l'école pratique de jeunes filles Drouot. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 3 octobre 1929

23. – Société de Nancy-Thermal : demande de modification d'un avenant à la convention passée avec la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 3 octobre 1929

39. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal : demande de révision de prix présentée par l'adjudicataire. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 28 novembre 1929

15. – Demande d'extension à la Ville de Nancy des dispositions de l'article 5 du décret du 26 mars 1852 : résultats de l'enquête. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 28 novembre 1929

47. – École primaire supérieure de jeunes filles : demande de création d'un emploi de professeur de dessin. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 7 avril 1930

7. – Lycée Henri-Poincaré, approbation d'un devis rectificatif et ouverture d'un crédit d'urgence : demande de subvention de l'État et autorisation de commencer les travaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

12. – Demande de garantie de la Ville par la Société anonyme d'habitations à bon marché de l'Est. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 13 novembre 1930

15. – Demande de créations d'emploi à l'École de garçons et à l'École de filles Braconnot. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier