• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1987
• 02/02/1987

III/4. – Recours n° 875 devant le tribunal administratif, demande d'annulation : Borella contre Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1987
• 02/02/1987

III/5. – Recours n° 876 devant le tribunal administratif, demande de sursis à exécution : Borella contre Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1987
• 02/03/1987

IV/4. – Recours n° 8791 devant le tribunal administratif, demande d'annulation : Hervé contre Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1987
• 02/03/1987

IV/5. – Recours n° 8792 devant le tribunal administratif, demande de sursis à exécution : Hervé contre Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1987
• 27/06/1987

II/3. – Renouvellement d'autorisation et demande d'extension d'exploitation de carrière sur le territoire des communes de Jarville et Laneuveville-devant-Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1987
• 28/09/1987

II/3. – Fourniture de matériel électrique : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1987
• 23/11/1987

II/2. – Construction d'un entrepôt au marché de gros à Heillecourt : demande d'autorisation de mise en appel d'offre sur concours. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1988
• 07/11/1988

III/4. – Fourniture de matériel électrique : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1988
• 07/11/1988

III/5. – Fourniture de bois et panneaux : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 17/04/1989

IV/1. – Office du tourisme de Nancy : demande d'autorisation d'effectuer des opérations liées au séjour. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

III/6. – Manufacture des tabacs, nouvelle bibliothèque de lecture publique : demande de subvention 1989. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

VI/3. – Demande de subvention concernant les classes de découvertes organisées au cours de l'année 1989. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 02/10/1989

III/5. – Fourniture de matériel électrique : demande d'autorisation de mises en appel d'offres ouvert. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 02/10/1989

VII/1. – Manufacture des tabacs pour la construction de la nouvelle bibliothèque de lecture publique : demande de subvention 1989. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 23/10/1989

VI/2. – Recours n° 89.992 ZIVI contre arrêté municipal du 24.07.89 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1990
• 21/05/1990

V/1. – Recours n° 90.224 : demande d'indemnisation Mme Parvine Curie Stahly contre Ville de Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1990
• 24/09/1990

VI/2. – Demande de subvention concernant les classes de découvertes organisées au cours de l'année 1990. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1991
• 18/03/1991

II-5. – Demande de subvention au Conseil général pour l'implantation d'une rampe de skateboard place Loritz. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1991
• 18/03/1991

II-6. – Demande de subvention au Conseil général pour réfection et extension à 8 couloirs de la piste d'athlétisme du Stade Raymond Petit. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1991
• 18/03/1991

V-2. – Recours 91.128 - Demande en annulation du PC n° 54.395.90.352 - Dames Hommell. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier