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Séance du 16 mai 1974 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1 à III/2. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 353

Séance du 25 mars 1976 (1ère partie) : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/6 à II/7. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 373

Séance du 10 octobre 1977 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° 1. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 386

Séance du 10 octobre 1977 (2e partie) : délibérations n° 2 à 3, 6 (contient des plans) (n° 4 à 5, 7 à 11 manquants). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 387

Séance du 28 novembre 1977 (2e partie) : contient les pièces annexes de la délibération n° 2. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 389

Séance du 28 novembre 1977 (1ère partie) : délibérations n° 3 à 4. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 390

Séance du 28 novembre 1977 (3e partie) : délibérations n° 5, S/2 (non mentionnée dans l'ordre du jour) (contient des plans) (n° 8 à 9, S/1 manquants). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 391

Séance du 16 janvier 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/3. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 393

Séance du 13 février 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, III/2. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 395

Séance du 10 avril 1978 (2e partie) : délibérations n° II/3 à II/5. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 398

Séance du 10 avril 1978 (4e partie) : délibérations n° IV/3 à IV/6. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 400

Séance du 22 mai 1978 (2e partie) : délibérations n° III/3 à III/4. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 403

Séance du 30 juin 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1 à III/2. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 405

Séance du 4 mai 1979 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/2. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 412

Séance du 17 septembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, rapports. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 416

Séance du 12 novembre 1979 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/2, III/7 à III/8. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 418