IV/2. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Saint-Jean, Saint-Georges, Haut-Bourgeois, Charité : convention d'opération avec l'État et l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), convention de mission pour l'équipe opérationnelle de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération