Direction générale des services Suivi des politiques publiques Administration Finances publiques Finances locales Finances communales Contrôle par la chambre régionale des comptes Contrôle de la ville et du district : lettres d'observations définitives. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 750 W 85 Sujet : administration générale • administration • finances publiques • finances locales • finances communales Fonction : contrôle Nom d'organisation : France. Chambre régionale des comptes (Lorraine) • Centre d'études des systèmes de communication (Metz) • District de l'agglomération nancéienne • Société lorraine d'économie mixte (Nancy)
Patrimoine immobilier et foncier Acquisition et cession de biens fonciers et immobiliers Dossiers de mutation (par adresse) Désilles (rue), n° 15 (parcelles AM323, AM324) ; Claude-Le-Lorrain (quai), n° 74 (parcelle AM326, AM325, AM322). – Ensemble immobilier, acquisition sur le district de l'agglomération nancéienne pour l'aménagement du pôle de gestion (9 juin et 2 juillet 1992 ; 23 décembre 1992). • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 682 W 12 Sujet : biens communaux • domaine immobilier • immobilier Fonction : acquisition Type : acte authentique Nom d'organisation : District de l'agglomération nancéienne Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Désilles • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Quai Claude-Le-Lorrain
