26/11/2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- VII-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour l'octroi d'un prêt PLUS de 27 593,27 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'amélioration d'un logement sis 6, rue François Guinet à Nancy. • 2001
- VII-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant global de 166 108,45 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition amélioration de 6 logements s. • 2001
- VII-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour l'obtention de deux prêts de type PLUS d'un montant global de 201 842,50 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération acquisitio. • 2001
- VII-5. – Annulation de titres de recettes et remises gracieuses. • 2001
- VII-6. – Mise à disposition auprès de la Ville de Nancy d'une Conseillère en économie sociale et familiale au CCAS. • 2001
- VII-7. – Commissions municipales remplacement de deux conseillères. (Commission municipale cadre de vie et commission education temps de l'enfant) (Mme Creusot - Mme Ducloy-Linassi). • 2001
- VIII-1. – Attribution d'une subvention à la confrérie Saint Fiacre de la cathédrale de Nancy. • 2001