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III-23. – Convention de prestations de services entre la Ville de Nancy et L,Autre Canal, relative à la gestion des archives • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération