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VI/5. – Recours n° 89.955 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
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n°I/1. – Foyer de la jeune fille, 130, rue Saint-Georges à Nancy : attribution d'un fonds de concours destiné àu financement des travaux de restructuration du rez-de-chaussée. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
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n°IV/6. – Recours n° 89.1097 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 117
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n°I/4. – Quartier du Haut-du-Lièvre, modernisation des centres commerciaux : convention d'étude entre la Ville de Nancy et l'O.P.A.C. de Meurthe-et-Moselle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/5. – Cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de parts et portions de terrain dépendant de l'ensemble "carrière Solvay" situées sur la commune de Malzéville. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/7. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) portant acquisition et rétrocession de la propriété des sœurs de la Visitation, située rue Marquette à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/7. – SA HLM de L'Est : garantie d'un emprunt de 1 733 800 F. prêt locatif aidé avec préfinancement, pour acquérir un immeuble 86-88 Grande-Rue à Nancy, en vue de la réhabiliter en 6 logements locatifs. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/15. – Association du Beau : délibération et convention de garantie d'un emprunt de 500 000 F. à réaliser auprès de la Caisse d'épargne Écureuil en vue de financer les travaux de réhabilitation du centre de séjour du Tholy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/1. – Association sportive et culturelle centre Foch (ASSEC Foch) : convention de garantie d'un emprunt de 600 000 F. à réaliser auprès de la Caisse d'épargne Écureuil en vue de financer les travaux de construction d'un gymnase. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/7. – Reprise de deux baux commerciaux sis à Nancy 1, rue Henri-Bazin et 4, boulevbard du 26e R.I. sur les Grands Garages de la paix / Garages Stanislas auto. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°III/6. – Mission d'étude sur les espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre : désignation des membres de la commission prévue à l'article 314 bis du code des marchés publics. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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