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68. – Établissement d'une grue de déchargement sur le chemin latéral au canal de la Marne-au-Rhin : fixation de la redevance à payer à la Ville. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

69. – Établissement d'une passerelle rue Oberlin par la compagnie générale électrique : fixation de la redevance annuelle à payer à la Ville. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

71. – Classement du tronçon de la rue de la République compris entre la rue Erckmann-Chatrian et la rue de Phalsbourg : avis après enquête. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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76. – Mise en état et classement d'une rue particulière ouverte entre le boulevard de la Pépinière et le canal de la Marne-au-Rhin. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Liquidation de la pension de retraite de M. Moyse dit Rubin, ancien professeur de chant à l'école primaire supérieure de filles. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Liquidation de la pension de retraite de M. Moyse dit Rubin, ancien professeur de chant à l'école primaire supérieure de filles. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Redevance imposée à M. Houot pour l'ouverture de jours sur le chemin latéral à la rampe d'accès à la passerelle de la Pépinière. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Redevance imposée à M. Ployart pour l'ouverture de jours sur le chemin latéral à la rampe d'accès à la passerelle de la Pépinière. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Couverture du ruisseau Sainte-Anne entre la rue de la Croix-de-Bourgogne et la gare : projet de convention avec la Compagnie de l'Est. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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73. – Demande présentée par M. Bentz, professeur à l'école des Beaux-Arts, à l'effet d'être admis à participer à la caisse communautaire de retraites. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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75. – Protection de la nappe souterraine d'eau de Moselle destinée à l'alimentation de la ville : demande de déclaration d'utilité publique. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Redevance imposée à M. Seyer pour l'ouverture d'une baie sur le chemin latéral à la rampe d'accès à la passerelle de la Pépinière. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Adduction des eaux souterraines de la forêt de Haye : pose des conduites d'amenée, affaire Oudille, fixation des offres légales. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Établissement d'une passerelle au-dessus du chemin latéral au canal de la Marne-au-Rhin : la Société des Salines de Tomblaine pétitionnaires. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Eaux de Moselle, installation d'une usine élévatoire à Sainte-Anne : nouvelle convention avec l'administration de l'asile de Maréville. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Couverture d'un ruisseau de Sainte-Anne : projet d'avenant à la convention entre la Ville de Nancy et la compagnie des chemins de fer de l'Est. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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