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2. – Bâtiment de la porte de la Craffe affecté au service du conseil de guerre : modification des conditions de l'échange consenti par M. Jullien. • 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Captation des eaux de la forêt de Haye : modifications de détail à apporter au cahier des charges de l'entreprise Motlet et Rusque. • 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 64
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44. – Redevance imposée à M. Georgel pour l'ouverture de jours sur le chemin latéral à la rampe d'accès à la passerelle de la pépinière. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 65
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12. – Captation des eaux souterraines de la forêt de Haye, état d'avancement des travaux et projet de modifications dans leur exécution : nouveau traité avec les entrepreneurs. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 65
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7. – Demande de dispense de périodes d'instruction militaire : Houdayer (Henry, Charles), classe de 1889, canton de Charenton (Seine) n° 229 du tirage au sort. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Modification aux alignements généraux de la rue Pierre-Fourier, de la rue nouvelle ouverte parallèlement et de la rue Saint-Julien. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Vente à l'État d'une partie de l'emplacement de l'ancien hospice Saint-Julien, pour la construction d'un hôtel des postes et télégraphes. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Avis à exprimer sur une donation faite par M. Camille Mathis au bureau de bienfaisance de Nancy pour l'œuvre nancéienne d'assistance par le travail. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Dénominations de rue : passage Digot, rue Claude-Charles, boulevard d'Alsace-Lorraine, rue Villebois-Mareuil, rue Erckmann-Chatrian. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Soutiens de famille : canton de Nancy-Nord, canton de Nancy-Sud, canton de Nancy-Est, canton de Nancy-Ouest, canton de Longwy. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Bureau de bienfaisance : avis sur une demande de déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de l'immeuble affecté à l'œuvre d'assistance par le travail. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Bureau de bienfaisance, subvention municipale pour travaux à exécuter à l'atelier d'assistance par le travail : crédit d'urgence. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Classement des rues particulières ouvertes dans la propriété de M. Riston, modifications aux alignements des rue de Mon-Désert et Sainte-Marie. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Projet de captation des eaux souterraines de la forêt de Haye, demande de déclaration d'utilité publique : avis après enquête. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Travaux à exécuter à l'école primaire supérieure de garçons et à l'école élémentaire de filles de la rue Victor-Hugo : crédit d'urgence. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Liquidation de la pension à accorder à Mme Valentin, veuve d'un ancien médecin aide-major de la compagnie de sapeurs-pompiers. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 67
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57. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Dapp, veuve d'un ancien professeur d'allemand à l'école primaire supérieure de garçons. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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66. – Alignements partiels, rue du Sergent-Blandan : réunion à la voie publique d'une parcelle de terrain située au droit de l'emplacement du nouvel hôpital militaire. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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