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6. – Hospice civils : construction d'un pavillon à l'hôpital civil. Affectation du reliquat de la succession de M. Amédée Hinzelin. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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9. – Commission du statut et des retraites, révision du règlement de la caisse des retraites des employés de la Ville : rapport de M. Georges Renard. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Roy (Maria agnès anna), veuve de M. Larcher, directeur honoraire de l'école des Beaux-Arts et conservateur honoraire des Musées de l'Hôtel de Ville. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Subvention de 2 000 000 francs accordée à la Ville de Nancy pour équilibrer son budget primitif ordinaire de 1920 : traité avec le crédit foncier. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Tarif des frais à payer par les particuliers pour travaux de remblaiement et de rétablissement des chaussées au-dessus des fouilles exécutées sous le sol des voies publiques. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Conseil de prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron, pour la préparation des listes électorales. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Subvention de 600 000 francs accordée à la Ville de Nancy pour lui permettre d'équilibrer son budget supplémentaire de l'exercice 1920 : traité avec le Crédit Foncier. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Transfert, rue du Haut-Bourgeois, de l'école professionnelle Drouot et de l'école ménagère : demande de déclaration d'utilité publique. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Location de la propriété communale sise rue Saint-Dizier n° 6 : demande de prorogation de bail présentée par Melle Grosdidier. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Projet de création dans le domaine de Brabois d'un hospice pour les femmes relevant de couches et d'une colonie scolaire : demande de déclaration d'utilité publique. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Réseau de tramways : emprunt de 2 500 000 francs destiné à l'exécution des travaux différés du fait de la guerre et à l'amélioration de l'outillage. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Subvention de 750 000 francs accordé à la Ville de Nancy pour équilibrer son budget primitif ordinaire de 1921 : traité avec le Crédit-Foncier. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Avance de 800 000 francs accordée à la Ville de Nancy pour équilibrer son budget extraordinaire : traité avec le Crédit-Foncier. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Hospice civils : affectation des dommages de guerre des fermes de la Basse-Foulcrey et de Fossieux à l'achèvement du pavillon en construction à l'hôpital. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Caisse des retraites : demande de versement d'arriéré, présentée par Melle Férand, et Mme Pouget, institutrices à l'école professionnelle Drouot. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Dépenses de fonctionnement de l'asile de convalescents de Rosières-aux-Salines : prorogation du traité passé avec la Congrégation des filles du Divin-Rédempteur. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Ancien monastère de la Visitation, affectation à l'école primaire supérieure de garçons : demande de subvention à l'État. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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