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I/3. – Secteur sauvegardé ville-vieille, Grande-Rue, construction de chaussée pavée entre la place Vaudemont et la place Malval : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/20. – Îlot des États, espaces publics à l'intérieur de l''îlot place de l'Arsenal, rue Saint-Michel, rue des États, rue Trouillet, aménagement Urbain : demande de subvention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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III-1. – Politique théâtrale - Équipement technique pour la mise à disposition d'espaces de travail aux compagnies de théâtre et de danse - Demande de subvention auprès de la DRAC Lorraine et du Fonds Régional de Cohésion Sociale. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 15
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X-1. – Installation Classée soumise à enquête publique - Établissement Français du Sang Lorraine Champagne - Demande d'exploitation de sources radioactives sous forme de sources scellées et d'installations réfrigérantes sur son nouveau site situé boulevard Lob. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 99
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IX-3. – Restructuration des abords du quai René II et réfection des allées des parcs de la Pépinière, Sainte Marie et Blondlot - Demande de subvention au Conseil général de Meurthe-et-Moselle. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 110
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V-4. – Demande déposée par la Société Solorem en date du 1er février 2007 à l'effet d'être autorisée à réaliser l'aménagement de la ZAC Ville Haute au titre du Code de l'Environnement (gestion des eaux pluviales). • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 130
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III-3. – Demande d'une autorisation de la Société OTV TRADILOR à poursuivre ses activités au sein de la station d'épuration qu'elle exploite à Maxéville - Avis de la Ville de Nancy dans le cadre de l'installation classée soumise à enquête publique. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 134
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XI-23. – Installation classée soumise à enquête publique - Société S.E.E.V de VANDOEUVRE - Demande d'exploitation d'une installation de production et de distribution de chaleur à VANDOEUVRE. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 147
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IX-57. – Régie de recettes de la mairie de quartier Haut-du-Lièvre pour l'encaissement de diverses prestations - Régie de recettes du port de plaisance pour l'encaissement des droits de stationnement et de divers produits - Demande de sursis de versement et dem. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 183
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IV-10. – Musée lorrain - Restauration des décors des voûtes extérieures du Palais Ducal - Demande de subventions complémentaires à la Direction régionale des affaires culturelles et au Conseil régional de Lorraine. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 185
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I-1. – Requalification du secteur Charles III-demande de subvention FISAC Opération Urbaine dans le cadre d'un programme triennal de soutien aux marchés couverts et de plein air de la Ville de Nancy. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 193
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IV-31. – Société France Telecom -centre Orange sise 6, avenue Paul Doumer à Vandoeuvre les Nancy.Demande d'autorisation d'exploiter les installations de réfrigération / compression dont la puissance absorbée cumulée est de 500 kW. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 201
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IV-59. – Construction d'une réserve commune aux Musées de la Ville et du Grand Nancy - Proposition d'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre et demande de subventions au Ministère de la Culture et à la Région Lorraine. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 202
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II-19. – Musée des beaux-arts : rénovation technique et muséographique / phase travaux -Demande de subventions dans le cadre du Grand Projet 4.1 Promouvoir la métropolisation du CPER 2007 - 2013. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 217
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III-23. – Requalification du secteur Mengin - Charles III - Demande de subvention FISAC Opération Urbaine au titre de la deuxième tranche du programme triennal de soutien aux marchés couverts et de plein air de la Ville de Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 233
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III-22 . – Arc Héré - Travaux de rénovation de badigeons sur la façade côté Place de la carrière - Demande de subvention auprès de l'État (Service Territorial de l'architecture et du Patrimoine de Meurthe-et-Moselle) • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 5
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III - 13. – Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du Plateau de Haye - restructuration et rénovation de la salle socioculturelle de Gentilly - demande de subventions auprès de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III - 6. – Avis du conseil municipal sur la demande de modification mineure des limites du bien UNESCO "Place Stanislas, Place de la Carrière et Place d'Alliance", intégrant le jardin du palais du Gouvernement • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 115
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III/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnier Promotion S.A. S.C.I. - "Clos Cardinal Mathieu", 264, avenue du Général Leclerc Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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II/1. – Acquisition par la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble sis 23 et 23 bis rue Dauphine : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
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