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Démarche de certification, engagement de la ville de Nancy : demande, décision du maire, contrat, programme prévisionnel (2000). Obtention du label : rapport d'audit, certificat, correspondance (2000). Suivi : rapports d'audits, correspondance (2001-2002). • 2000-2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1014 W 16
Mot matière thésaurus : administration communale
Action : évaluation
Typologie documentaire : rapport • programme • contrat • décision

Qualité des eaux : notes, tableaux, analyses bactériologiques (1841-1967). Altération des eaux de sources du fait des mines de fer : demandes de concession, pétitions, rapports, extrait de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1858-1880). • 1841-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 28

Eaux de la Moselle, pollution du fait des mines de sel dans la vallée de la Moselle (salines et soudières) : demande de concessions, jugements du tribunal civil de Nancy, arrêtés, rapports, notes, analyses des eaux, plans. • 1903-1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 30

Travaux, enquête d'utilité publique : procès-verbal d'enquête, mémoire descriptif, plans (1904-1905) ; déclaration d'utilité publique : décret, rapport (1905-1906) ; enquête parcellaire : tableau des propriétés à acquérir, arrêtés, plans (1906-1907) ; procès-verbaux des commissions d'enquêtes (1907). Travaux de maintien des communications et écoulements des eaux : tableaux des ouvrages à exécuter, arrêté (1906-1907). Demande de la commune de Fléville pour l'utilisation des eaux de drainage : rapport, plan (1907). • 1904-1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 53

Demande d'annulation de la cession des actions de 1974 de Charles Boileau à La Grande chaudronnerie de Lorraine, suivi des actions judiciaires engagées par les actionnaires dont Gérard Lignac : résolutions de l'assemblée générale, rapports du conseil d'administration, état économique du journal, rapport d'exercice 1981, communiqués du comité d'entreprise, de l'intersyndicale et de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), coupures de presse. • 1978-1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

446 Z 26

Recherche d'eau. – Forêt : plan de bornage (1884). Puits de recherche : procès-verbal, fiches de renseignements (1888-1899). Achat de terrains sur le territoire de Villers : actes de vente, notes (1898-1899). Concession du droit de captage des eaux par la ville de Nancy : bulletin administratif, acte de concession, procès-verbaux (1897-1900). Adduction des eaux : avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France (1899-1900). Établissement des conduites d'amenée : demande de déclaration d'utilité publique : enquête préalable, enquêtes parcellaires, rapport, plans, décret d'utilité publique (1900-1903). Convention pour le passage des conduites avec la commune de Laxou : convention, plans (1900-1905). Acquisition de terrains : récolement, jugements d'expropriation (1903-1907). • 1884-1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 41