VI-45. – Demande d'avis conforme au conseil municipal sur les emprunts du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération