II/9. – Rachat à l'établissement publlic de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de deux immeubles 2, 6, rue des États, 103, Grande Rue, 4, rue des États. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération