Résultats 501 à 520 sur 678

32. – Construction d'un égout collecteur devant recueillir les eaux de la route d'accès au lotissement du Haut-du-Lièvre (tronçon Est) : mise en adjudication des travaux. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

45. – Service des eaux et de l'assainissement : mise en adjudication des travaux de construction de l'égout collecteur devant desservir le futur lycée de Nancy-Laxou, chemin de la Croix-Saint-Claude. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

41. – Construction du viaduc devant assurer la jonction du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Saint-Léon : appel d'offres à la concurrence pour l'exécution des travaux. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : acquisition sur la société Solvay d'une parcelle de terrain devant permettre l'aménagement d'un accès à un ensemble de construction H.L.M. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

38. – Construction d'un passage inférieur sous la voie ferrée devant permettre la liaison directe de la rue de Verdun à la rue Désilles : marché à la suite d'une consultation. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Cheminées défectueuses de la Cité René II : recours devant le Conseil d'État contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 1er Juillet 1964. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la construction des parties mécaniques d'un motif décoratif devant être installé sur la place Stanislas à l'occasion du mois européen. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – ZAC de Clairlieu : implantation sur le terrain de la Ville de Nancy d'un château d'eau devant desservir 1 800 logements de caractère social. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/7. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Brand et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/5. – Restructuration du quartier de la gare, déclassement partiel de la place Thiers : instance devant le tribunal administratif, affaires SA Brasseries Lorraines et autres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/6. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, procédure de fixation des indemnités d'expropriation : instance devant la cour d'appel, affaire consorts Chrismann. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/7. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, procédure de fixation des indemnités d'expropriation : instance devant la cour d'appel, affaire Guidat-Schultz. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Menier Monot, immeuble en état de péril 200 avenue de Strasbourg à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Recours devant le Conseil d'État : procédure en annulation de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 1974 et de l'acte administratif du 9 décembre1974. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean-Louis, immeuble en état de péril, 42 rue Gustave-Simon à Nancy. . • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/4 . – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean Louis, immeuble en état de péril 42, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Consorts Stadier, immeuble en état de péril 40, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Deville : immeubles en état de péril 22 cours Léopold et 43 rue Jacquard à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales