• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1980
• 21/04/1980

VIII/2. – Affaire Millière : instance devant le tribunal administratif. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1980
• 30/06/1980

V/1. – Affaire Giros : instance devant le tribunal administratif. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1980
• 06/10/1980

VI/5. – Instance devant le tribunal administratif : Jacquey contre Ville de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1980
• 15/12/1980

V/2. – Affaire Tollet Gilbert : instance devant le tribunal correctionnel de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 09/07/1981

V/2. – Instance devant le Conseil d'État : affaire Jean-Pierre Thuillier. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 09/07/1981

V/3. – Instance devant de Conseil d'État : affaire Noël Lancien. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 09/07/1981

V/4. – Instance devant le tribunal administratif : Bagard contre Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/4. – Requête n° 34439 devant le Conseil d'État M. Boulabeis. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/11. – Requête n° 34444 devant le Conseil d'État André Trabac. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/12. – Requête n° 34502 devant le Conseil d'État M. Klugeshertz. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1982
• 21/06/1982

V/3. – Instance Gasmann contre Logeard : accident devant la cour d'appel. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 25/04/1983

V/4. – Affaire Giros : instance devant le tribunal d'instance. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 31/05/1983

IV/3. – Affaire Ditgen Gabriel : instance devant le tribunal administratif. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 31/05/1983

IV/4. – Affaire Jacus Xavier : instance devant le tribunal administratif. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1988
• 04/07/1988

IX/2. – Recours devant le Conseil d'État : Mme Nadine Gustin. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1988
• 04/07/1988

IX/6. – Requête devant le tribunal administratif : Callot contre Ville de Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1988
• 19/12/1988

IV/3. – Agent cité à comparaître devant le tribunal de police correctionnelle. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1991
• 30/09/1991

V-5. – Citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1995
• 03/07/1995

AG-2. – Requête de M. Michel Bouquain devant la cour administrative d'appel. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Fonds Jean Varcollier (1919-1987 ; graphiste)
• Fonds photographique
• Photographies de Nancy
• Tirages format inférieur à 14,5 × 23,5 cm.

[Nancy. – Place Stanislas : vue sur des travaux devant l'opéra / Jean Varcollier]. • [ca 1970] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier