Résultats 134321 à 134340 sur 134367

Rue de la Cote : (118-118 bis), 119-123, 125-126 bis, 127 bis, 128, 130, 132, 136, 138, 142, 144 (1963, 1968, 1991-1993, 1995-1996, 1998, 2001, 2004-2006, 2008) ; Sentier des Courbesseaux : 10, 32 bis (s. d) ; Rue Courbet : sans n° (1), 1-17, 19, 21, 23 (1911, 1986, 1992, 1995, 2000-2001, 2004-2006, 2008, 2010) ; Rue de la Craffe : sans n° (1), 1-2 ter, 4, 6-10, (13-15), 13 bis (1986-1987-1989, 1991-1997, 2004, 2006, 2008-2012) ; Rue Crampel : sans n° (2), 1, 3 (1987, 1989, 1992, 1996, 1998, 2000-2002, 2004-2005, 2007, 2011) ; Rue Creveaux : 1-4 (1997) ; Rue des Cristallerie : sans n° (1), (1-21), (2-12), (14-16), 17, (18-36), 23, (25-27) (1912, 1961, 1984, 1990, 1994, 1996-1998, 2000-2003) ; Sentier de la Croix-d'Auyot : sans n° (3), (1-5), 2, 4, 6-9, (13-27), 14, 16, 20-22, 24 26, 28, 30-31, (32-34), (1978, 1983, 1994-1995, 2000-2001, 2003-2004, 2006, 2010) ; Allée de la Croix de Bourgogne : sans n° (1), (1997) ; Place de la Croix-de-Bourgogne : sans n° (2), 1, 3-7, 10-12, 13bis, 16, 18, 20, (1955, 1987, 1990-1992, 1993-1997, 2003-2005, 2009) ; Zac Croix-de-Bourgogne : sans n° (1), (2008) ; Rue de la Cure-d'Air : sans n° (1), 6, 7bis, 10-11, 16-17, 19-21, 24, 30, 32 (1984, 1987, 1994-1996, 2004, 2011). • 1911-2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

837 W 32

Séance du 20 février 1970 : compte rendu sommaire. Séance du 28 février 1970 : compte rendu sommaire, délibération n° I/1. Séance du 21 mars 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° III/3 (n° I/1 à I/12, II/1 à II/5, III/1 à III/15, IV/1 à IV/6, V/1 à V/4, VI/1 à VI/ 5 manquants) et pièces annexes. Séance du 8 avril 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/5 à III/8 (n° I/1 à I/7, II/1 à II/2, III/1 à III/8, IV/1 à IV/2, V/1 à V/2, VI/1 à VI/3, VII/1 manquants). Séance du 11 avril 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 20 avril 1970 : ordre du jour (affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 19 mai 1970 : compte rendu sommaire. Séance du 2 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° I/8, I/10, VI/1 à VI/2, S/2 (n° I/1 à I/7, I/9, I/11, II/1, III/1 à III/6, IV/1 à IV/14, V/ à V/2, VII/1 à VII/8, VIII/1 à VIII/3, S/1, S/3 manquants) et pièces annexes. Séance du 10 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 29 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° II/8, IV/1 à IV/3, VII/2 (n° I/1 à I/5, II/1 à II/7, II/9, III/1, IV/4, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VII/3 manquants) et pièces annexes. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 9 février 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° I/8, II/1 à II/5, IV/5 (n° I/1 à I/7, I/9 à I/13, II/6 à II/7, III/1, IV/1 à IV/4, IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2 manquants) et pièces annexes. Séance du 16 février 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 5 mars 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° III/2 (n° I/1 à I/5, II/1 à II/5, III/1, IV/1 à IV/2, V/1 à V/6, VI/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 19 mars 1971 : compte rendu sommaire, délibérations n° 1 à 2 (n° S/1 à S/3 manquants). Séance du 7 mai 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 15 mai 1971 : compte rendu sommaire, délibération n° S:1 (n° I/1 à I/3 manquants). Séance du 26 mai 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/2, III/1 à III/3, III/5 (n° I/1, I/3 à I/4, II/1 à II/17, III/4, IV/1 à IV/10, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1, VIII/1, X/4, XI/1 à XI:3 manquants) (contient les pièces annexes des délibérations n° X/1 à X/3). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 16 juin 1972 : procès-verbal, délibérations n° IV/1, S/1. Séance du 23 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, S/4 (n° I/1 à I/2, II/1, IV/1 à IV/3, V/1 à V/4, VI/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 19 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/3 à IV/4, IV/6 à IV/8 (n° I/1, II/1 à II/16, III/1 à III/13, IV/1 à IV/2, IV/5, V/1 à V/2, VI/1, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1, XI:1 manquants) et pièces annexes. Séance du 25 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, S/13 (non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° I/1 à I/5, II/1 à II/2, IV/1, V/1 à V/11, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, IX/1, S/1 à S/12 manquants) et pièces annexes. Séance du 8 décembre 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/2 à III/3 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/6, III/1, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/6, VII/1 manquants) et pièces annexes. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 26 janvier 1973 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/2 à I/3, IV/2, IV/9 à IV/10 (n° I/1, II/1 à II/8, III/1 à III/9, IV/1, IV/3 à IV/8, IV/11 à IV/15, V/1 à V/4, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/5, VIII/1, IX/1 à IX/7 manquants. Séance du 7 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé (incomplet), délibérations n° I/1, I/3 (n° I/2, I/4, II/1 à II/4, III/1 à III/3, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/7 manquants). Séance du 10 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° IV/1 (n° I/1, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). Séance du 16 février 1973 : compte rendu sommaire. Séance du 11 avril 1973 : compte rendu sommaire. Séance du 14 avril 1973 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° III/1, III/5, VI/6 à VI/8, VII/2, S/1 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/14, III/2 à III/4, III/6, IV/1 à IV:8, V/1, VI/1 à VI/5, VI/9 à VI/10, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1 à X/4, S/2 à S/4 manquants) et pièces annexes. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 14 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° VII/2 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/2, III/1 à III/2, IV/1 à IV/3, V/1, VI/1, VII/1, VII/3 manquants). Séance du 13 février 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° 3 (n° 1 à 2, 4 à 5, S/1 manquants). Séance du 10 mars 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 (n° I/1, II/1, III/1 à III/3, IV/3 à IV/5, V/2, VI/2 à VI/3, VII/1, VIII/1 manquants). Séance du 21 avril 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/3, S/1 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/8, III/1 à III/10, IV/1, VI/1 à VI/7, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/9, X/1 à X/6, S/2 à S/3 manquants). Séance du 19 mai 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° IX/5 (n° I/1, II/1, III/3, IV/1 à IV/5, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/4, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/4 manquants). • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 16 juin 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/3, VII/7 (n° I/1 à I/7, II/1, III/1 à III/2, IV/1, V/1 à V/5, VI/1, VII/1 à VII/6, VII/8 manquants) et pièces annexes. Séance du 30 juin 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/2, VI/2 à VI/3, S/3 à S/4 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/4, III/1, III/3, IV/1 à IV/4, V/1, VI/1, S/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 6 octobre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° VIII/1 (n° I/1 à I/8, II/1, III/1 à III/3, IV/1 à IV/4, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/6 manquants). Séance du 17 novembre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 15 décembre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, VII/10 à VII/12 (n° II/1 à II/7, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/14, S/1 à S/4 manquants) et pièces annexes. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 17 mars 1970 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 7 avril 1970 : ordre du jour. Séance du 15 avril 1970 : ordre du jour. Séance du 26 mai 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 12 octobre 1970 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 8 juin 1971 : ordre du jour. Séance du 5 octobre 1971 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 11 octobre 1971 : compte rendu. Séance du 19 octobre 1971 : ordre du jour. Séance du 30 novembre 1971 : pièces annexes. Séance du 18 décembre 1971 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé et pièces annexes. Séance du 13 juin 1972 : ordre du jour. Séance du 8 décembre 1972 : ordre du jour, procès-verbal détaillé. Séance du 7 janvier 1974 : ordre du jour. Séance du 4 juin 1974 : ordre du jour. Séance du 9 décembre 1975 : compte rendu. Séance du 18 février 1976 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 10 juin 1976 : ordre du jour. Séance du 19 novembre 1976 : compte rendu. Séance du 26 novembre 1976 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 24 septembre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 24 octobre 1977 : ordre du jour. Séance du 10 décembre 1977 : compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 19 juin 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire et pièces annexes. Séance du 1er mars 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire et pièces annexes. Séance du 28 mai 1979 : ordre du jour. Séance du 13 septembre 1979 : compte rendu sommaire. Séance du 23 juin 1980 : ordre du jour. Séance du 12 février 1981 : ordre du jour. Séance du 19 février 1981 : ordre du jour. Séance du 6 juillet 1981 : ordre du jour. • 1970-1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 19 janvier 1945 : procès-verbal. Séance du 20 juin 1945 : procès-verbal. Séance du 8 octobre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 26 janvier 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 avril 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 17 octobre 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er juin 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 décembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 5 avril 1974 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 29 avril 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 21 mai 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 juin 1970 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 23 juin 1970 : ordre du jour, procès-verbaux. Séance du 23 septembre 1970 : ordre du jour, procès-verbaux. Séance du 30 novembre 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er mars 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 17 mai 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 4 octobre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 13 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 23 décembre 1971 : procès-verbal. Séance du 5 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 17 avril 1972 : procès-verbal. Séance du 16 octobre 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 6 février 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 juin 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 octobre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 27 novembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 25 mars 1974 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 22 avril 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 juin 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 24 septembre 1974 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 28 novembre 1974 : ordre du jour, procès-verbal. • 1945-1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 6 mai 1942 : ordre du jour. Séance du 15 juillet 1953 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 août 1953 : compte rendu. Séance du 9 septembre 1953 : procès-verbal. Séance du 17 septembre 1953 : procès-verbal. Séance du 8 octobre 1953 : compte rendu. Séance du 12 novembre 1953 : compte rendu. Séance du 9 décembre 1953 : procès-verbal. Séance du 14 janvier 1954 : compte rendu. Séance du 4 février 1954 : procès-verbal. Séance du 11 mars 1954 : procès-verbal. Séance du 20 mai 1954 : procès-verbal. Séance du 11 juin 1954 : procès-verbal. Séance du 9 septembre 1954 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 9 novembre 1954 : procès-verbal. Séance du 9 décembre 1954 : procès-verbal. Séance du 10 février 1955 : procès-verbal. Séance du 10 mars 1955 : procès-verbal. Séance du 13 mai 1955 : procès-verbal. Séance du 9 juin 1955 : procès-verbal. Séance du 8 décembre 1955 : procès-verbal. Séances du 9 février 1956 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 15 mars 1956 : ordre du jour. Séance du 4 juin 1956 : ordre du jour. Séance du 12 juillet 1956 : ordre du jour. Séance du 19 septembre 1956 : ordre du jour. Séance du 18 octobre 1956 : ordre du jour. Séance du 8 novembre 1956 : ordre du jour. Séance du 10 janvier 1957 : ordre du jour. Séance du 27 mars 1957 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 22 janvier 1958 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 20 février 1958 : procès-verbal. Séance du 13 mars 1958 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 6 mai 1958 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 10 juin 1958 : ordre du jour. Séance du 11 octobre 1958 : ordre du jour. Séance du 27 novembre 1958 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 17 juin 1959 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 18 août 1959 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séances des 17 et 20 novembre 1959 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. • 1942-1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 18 avril 1966 : procès-verbal. Séance du 17 octobre 1966 : procès-verbal. Séance du 3 mars 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 26 mars 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 22 juin 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 octobre 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 3 novembre 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 16 décembre 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 2 février 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 21 juin 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 21 mai 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 14 avril 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 juin 1972 : ordre du jour. Séance du 12 octobre 1972 : procès-verbal. Séance du 30 novembre 1972 : procès-verbal. Séance du 3 avril 1973 : ordre du jour. Séance du 9 avril 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 23 mai 1973 : ordre du jour, compte-rendu. Séance du 11 septembre 1973 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 16 octobre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 janvier 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 février 1974 : ordre du jour. Séance du 12 décembre 1974 : procès-verbal. Séance du 14 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 17 juin 1975 : procès-verbal. Séance du 23 septembre 1975 : procès-verbal. Séance du 3 décembre 1975 : compte rendu. Séance du 17 février 1976 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 23 mars 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 3 mai 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 14 décembre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. • 1966-1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier