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Lettres patentes de René II par lesquelles il affranchit les habitants de Nancy de la taille ordinaire et de tous autres impôts, en récompense du courage qu'ils avaient montré pendant le siège de leur ville par le duc de Bourgogne, 13 juin 1497. • 1497 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 1

Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 6

Règlement relatif à la séance du prévôt, 12 janvier 1599 (copie). Règlement relatif à la charge de gouverneur de Nancy, 15 avril 1600. Forme de la prestation ancienne du serment de réception des conseils et commis de la ville entre les mains du bailli, 6 mai 1600. Ampliation de ce document, 17 octobre 1611. • 1599-1611 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 12

Armoiries de la ville accordées par le duc Charles III en 1575 : note justifiant qu'elles ont été portées aux obsèques de la duchesse Claude de France (1575), description et copies de la note justificative (18e s. et 1909). Armoiries concédées à la ville de Nancy le 5 février 1700 par MM. Les commissaires généraux députés : brevet avec dessin (reproduction en fac-simile, 19e s.). Armoiries de la ville par ordonnance rendue le 24 mars 1701 par MM. Les commissaires généraux députés : brevet avec dessin (1701). Lettres patentes de Charles III permettant aux habitants d'installer un pressoir pour leur usage personnel (1598). Contentieux relatif au pressoir de Maxéville : pièces de procédure, jugement (1713). • 1575-1713 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 21

Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Christine de Danemark et Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, régents du duché, 19 novembre 1550. • 1550 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 4