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2. – Maison des orphelines : vente de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Forcelles-Saint-Gorgon à la compagnie du chemin de fer de Vézelise à Mirecourt. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 43
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Vente à la Maison des orphelines d'un excédant de largeur de la voie publique à l'angle de la rue Jeanne-d'Arc et du chemin de Sainte-Marie. • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

25. – Commission administrative du Bureau de bienfaisance de Nancy : dénonciation du traité du 17 décembre 1861, passé avec la congrégation des sœurs de Saint-Charles pour la jouissance de la maison de Boudonville. • 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Acquisition du terrain appartenant à la communauté des sœurs de Saint-Charles et nécessaire à la construction de l'institut anatomique et de ses dépendances : demande d'une déclaration d'utilité publique. • 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Transfert de l'hospice Saint-Julien, acquisition et échange de terrains, approbation des plans et devis, fixation du montant de la dépense totale, voies et moyens : demande d'utilité publique. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 62
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Projet d'élargissement de la rue Pierre-Fourier et d'ouverture d'une rue entre la rue Saint-Julien et la rue de la Constitution : observations de la commission des bâtiments civils. • 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 64
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

25. – Revêtement en asphalte des chaussées des rues Pierre-Fourier et Saint-Julien, au droit du nouvel hôtel des postes : marché de gré à gré. • 1905 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 70
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Construction d'une École régionale des Beaux-Arts, création du parc Sainte-Marie et ouverture de rues aux abords de ce parc, enquête parcellaire : avis après requête. • 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 71
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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12. – Agrandissement du groupe scolaire Saint-Pierre : traité de gré à gré pour l'exécution des travaux de terrassement et de maçonnerie (1er lot). • 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 72
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Rue du Faubourg-Stanislas prolongée, construction d'un égout entre l'avenue Sainte-Anne et le passage de la conduite d'eau de l'Asnée, offre de M. Bille : crédit d'urgence. • 1908 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 73
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15. – Établissement de nouvelles cours de débord à la gare de Nancy-Saint-Georges : échange de terrains entre la Ville de Nancy et la compagnie des chemins de fer de l'Est. • 1908 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 73
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Application de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, congrégation des sœurs de Saint-Charles : établissements situés 29 et 92 rue de Strasbourg. • 1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 76
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8. – Alignements : rue projetée entre la rue du faubourg Sainte-Catherine et le carrefour formé par la rencontre des rues César-Bagard et Guilbert-de-Pixérécourt. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 77
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

15. – Liquidation des comptes relatifs à la construction de l'école des Beaux-Arts et des grilles du parc Sainte-Marie, honoraires de l'architecte : crédit d'urgence. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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18. – Hospices civils : construction d'un nouvel orphelinat au parc de Saurupt : agrandissement de la cuisine de l'hospice Saint-Julien, agrandissement de la chapelle de l'hôpital central. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 505
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Acquisition pour la ville d'un immeuble destiné à l'installation du service régional des Assurances sociales [immeuble Spire, 3 rue du Faubourg-Sainte-Catherine]. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 505
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

12. – Aménagement de l'immeuble affecté au service régional des assurances sociales [immeuble Spire, 3 rue du Faubourg-Sainte-Catherine] : reprise par la ville d'installations existantes. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 505
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Cession à la Société nationale des chemins de fer de la construction édifiée par la Ville sur les dépendances de la gare Saint-Georges et anciennement à usage de bureau d'octroi. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales