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VI-65. – Mutualisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données avec la Métropole du Grand Nancy • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération