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I-4. – Prêt sans intérêt consenti par les houillères du bassin de Lorraine et la région Lorraine pour la reconversion d'installations de chauffe à l'emploi du charbon. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 19
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-5. – Transfert à Nancy de la direction générale de l'Office National des Forêts - participation de la Ville de Nancy au financement de l'opération. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 33
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-9. – Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-10. – Déclassement du domaine public d'un terrain sis à l'angle de la rue Albert Lebrun et de l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASJS-4. – Entraide familiale - Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide Familiale à Domicile - Taux de participation horaire. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 41
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-8. – Convention de versement d'un fonds de concours par le district de l'agglomération nancéienne à la Ville de Nancy - Réfection de la rue Saint Nicolas. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 43
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales