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II-4. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 13 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par l'OPAC de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 31
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-5. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 28 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par l'OPAC de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-15. – École Saint-Georges primaire - Remplacement de croisées - Marché négocié suite à appel d'offres infructueux - Signature du marché. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X-1. – Convention avec l'État (Ministère de l'Intérieur) de mise à disposition de la Ville de Nancy de jeunes appelés du contingent pour assurer la sécurité scolaire – Avenant n°1. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Confirmation de la garantie de la ville pour 6 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par Batigère Nancy suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Confirmation de la garantie de la ville pour 14 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la Société Lorraine Habitat suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à la SA HLM Est Habitat Construction pour lui permettre de financer la construction de 109 studios ZAC Provencal. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Appel d'offres ouvert pour la réalisation d'affiches, de cartes plastifiées et de calicots/pavois, à l'occasion des campagnes de communication et d'information de la Ville de Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Hôtel de Ville de Nancy – Etude de maîtrise de la demande d'électricité (M.D.E.) – Nouvel appel d'offres suite à liquidation judiciaire du titulaire. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-1. – Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des Relations Internationales : Cités Unies France-Fonds de Coopération Décentralisée pour la Palestine. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Nancy, 100 ans de Projets Urbains. Avenant à la convention de partenariat financier signée avec la Caisse des dépôts et consignations le 27 septembre 1999. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-6. – Appel d'offres ouvert - Quartier ville neuve Charles III – Restructuration de l'école élémentaire Jules Ferry. Tranche de travaux à réalisation immédiate. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – Appel d'offres ouvert - Quartier ville neuve de Charles III - Restructuration de l'école élémentaire Ory – Tranche de travaux à réalisation immédiate. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-12. – Adjudication ouverte au rabais des travaux, grosses réparations et petits travaux neufs à exécuter dans les diverses propriétés communales – année 2000. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-11. – Évacuation des déchets en centre d'enfouissement technique – année 2000 – marché négocié suite à appel d'offres infructueux – Signature des marchés. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-13. – Réparation de divers bâtiments communaux suite à la tempête du 26 décembre 1999 – Appel d'offres ouvert – Signature des marchés. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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