IV-7. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les8, 9 et 10 juillet 1999, organisée par les Vitrines de Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération