XIII-9. – Garantie d'emprunt sollicitée par Meurthe-et-Moselle Habitat pour deux Prêts PLUS CD d'un montant global de 1 941 940 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 20 logements collectifs Place Loritz à. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération