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S/4. – Sanitaires publics à entretien automatique : contrat de location et de maintenance avec la société des sanitaires publics à entretien automatique (S.P.E.A.). • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/13. – Association A.S.I.P.A. 54 : dénonciation d'une garantie d'emprunt de 150 000 F. destiné à la constitution d'un fonds de roulement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 91
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-1. – Mise à disposition d'un agent municipal auprès de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération nancéienne (A.D.U.A.N.). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 22
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

22. – Aide aux victimes des gaz lacrymogènes suite à la manifestation du 9 octobre à Nancy à l'appel de l'Union des syndicats ouvriers. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 517
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales