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Séance du 14 juin 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, VIII/2 (n° I/1, II/1 à II/4, IV/1 à IV/2, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1, VIII/3, IX/1 à IX/2, X/1 à X/6 manquants) et pièces annexes. Séance du 28 juin 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/3, III/1 à III/2, V/11, VIII/2, IX/1, IX/4 à IX/5 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° I/2, IX/8) (n° I/1, I/3, II/1 à II/2, II/4 à II/6, IV/1, V/1 à V/101, VI/1, VII/1 à VII/3, VIII/1, VIII/3, IX/2 à IX/3, IX/6 à IX/7, S/1 à S/3 manquants) et pièces annexes. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 4 novembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/6 à II/10, III/2 à III/6, IV/1, IV/3 à IV/4, V/3 à V/7, VI/2 à VI/5, VI/8, IX/1 à IX/2 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/1) (n° I/1 à I/6, II/1 à II/5, III/1, IV/2, V/1 à V/2, VI/1, VI/6 à VI/7, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/3, S/1 à S/2 manquants) et pièces annexes. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 10 décembre 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/5, II/1, III/1 à III/2, V/1 (n° IV/1 à IV/3, V/2 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/4 manquants) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 10 octobre 1977 (2e partie) : délibérations n° 2 à 3, 6 (contient des plans) (n° 4 à 5, 7 à 11 manquants). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 12 novembre 1979 (2e partie) : délibérations n° V/1 à V/2, VI/5, VII/3 (contient des plans et les pièces annexes de la délibération n° VI/3) (n° 1 à 2, I/1, II/1 à II/3, III/1, III/3 à III/6, IV/1 à IV/4, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/3, X/1 à X/6 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 25 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/21 à II/22, III/1, V/1, VI/3 à VI/4, VII/2 à VII/3, IX/3, IX/5, S/2 (n° I/1, II/1 à II/20, III/2 à III/3, IV/1 à IV/2, V/2, VI/1 à VI/2, VI/6, VII/1, VIII/1 à VIII/6, IX/1 à IX/2, IX/4, IX/6 à IX/8, S/1 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 14 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° VII/2 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/2, III/1 à III/2, IV/1 à IV/3, V/1, VI/1, VII/1, VII/3 manquants). Séance du 13 février 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° 3 (n° 1 à 2, 4 à 5, S/1 manquants). Séance du 10 mars 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 (n° I/1, II/1, III/1 à III/3, IV/3 à IV/5, V/2, VI/2 à VI/3, VII/1, VIII/1 manquants). Séance du 21 avril 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/3, S/1 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/8, III/1 à III/10, IV/1, VI/1 à VI/7, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/9, X/1 à X/6, S/2 à S/3 manquants). Séance du 19 mai 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° IX/5 (n° I/1, II/1, III/3, IV/1 à IV/5, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/4, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/4 manquants). • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 22 janvier 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, IV/1, V/1, VI/1, IX/2, S/1 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/3, III/2, IV/2 à IV/3, VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/3, IX/1, IX/3 à IX/14 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 1er mars 1974 (2e partie) : délibérations n° S/1 à S/5 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/5, III/1 à III/3, III/5 à III/15, IV/1, IV/ 3 à IV/4, V/1 à V/3, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/6, IX/1 à IX/4, XII/1 à XII/6 manquants). • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 16 janvier 1978 (2e partie) : délibérations n° II/5, III/2 à III/3, IV/2, V/2, VI/1 à VI/5 (contient des plans) (n° I/1 à I/3, II/4, III/1, V/1, V/3 à V/4, VII/1, VIII/1 à VIII/5 manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 22 mai 1978 (3e partie) : délibérations n° IV/1, V/1 à V/3, VIII/2 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° III/5 à III/6) (n° I/1, II/2 à II/9, III/2, III/7, IV/2, VI/1, VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, VIII/3, S/1 manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 4 juillet 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/3, II/4bis (non mentionnée dans l'ordre du jour), II/5 à II/7, IV/2 à IV/3, S/3 (n° I/1 à I/11, II/2, II/4, II/8, III/1 à III/2, IV/1, IV/4 à IV/7, V/1 à V/3, VI/1 à VI/11, S/1 à S/2 manquants) et pièces annexes. Séance du 12 septembre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1 à 2 (non mentionnées dans l'ordre du jour), II/1 à II/2, III/1, IV/1 (contient les pièces annexes de la délibération n° 1) (n° I/1 à I/2, II/3, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2 manquants) et pièces annexes. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 28 novembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/2, II/4, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/7, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 (n ° I/1 à I/7, II/3, II/5 à II/6, III/2, V/8 manquants) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 8 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, II/3 à II/5 (n° 2, I/1 à I/9, II/1 à II/2, II/6 à II/7, III/1 à III/3, IV/1 à IV/2, V/1 à V/7, VI/1, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1 à IX/7 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 16 mai 1974 (2e partie) : délibérations n° III/3 à III/4, III/6 à III/7, III/ à III/10, S/1 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° III/8, V/2) (n° III/5, III/11, IV/1 à IV/2, V/1, V/3, VII/1 à VII/6, S/2 manquants) et pièces annexes. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 13 février 1978 (2e partie) : délibérations n° III/3, IV/1 à IV/2, VI/2 (n° II/1 à II/4, III/1, III/4, V/1, VI/1, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/2, X/1 à X/5 manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 18 mai 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/4, II/1, III/1, III/3 à III/7, IV/1 à IV/2, VI/1, VI/3 à VI/4, IX/2, IX/4 (n° I/1 à I/3, I/5 à I/6, II/2 à II/3, III/2, V/1 à V/8, VI/2, VI/5, VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/3, IX/5 à IX/7 manquants) et pièces annexes. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 26 janvier 1973 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/2 à I/3, IV/2, IV/9 à IV/10 (n° I/1, II/1 à II/8, III/1 à III/9, IV/1, IV/3 à IV/8, IV/11 à IV/15, V/1 à V/4, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/5, VIII/1, IX/1 à IX/7 manquants. Séance du 7 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé (incomplet), délibérations n° I/1, I/3 (n° I/2, I/4, II/1 à II/4, III/1 à III/3, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/7 manquants). Séance du 10 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° IV/1 (n° I/1, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). Séance du 16 février 1973 : compte rendu sommaire. Séance du 11 avril 1973 : compte rendu sommaire. Séance du 14 avril 1973 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° III/1, III/5, VI/6 à VI/8, VII/2, S/1 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/14, III/2 à III/4, III/6, IV/1 à IV:8, V/1, VI/1 à VI/5, VI/9 à VI/10, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1 à X/4, S/2 à S/4 manquants) et pièces annexes. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 25 octobre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/4, III/1 à III/2 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/2, III/3 à III/6, IV/1 à IV/2, V/1 à V/5, VI/1 à VI/3 manquants), projets de délibérations. Séance du 22 novembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/7 à I/9, II/3, II/6 à II/8, III/1 (n° 1 à 3, I/1 à I/6, I/10, II/1 à II/2, II/4 à II/5, II/9 à II/10, IV/1 à IV/4, V/1 à V/10 manquants), projets de délibérations. Séance du 13 décembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 à I/3, I/8, II/10, III/1, IV/3, projets de délibérations. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 25 mars 1976 (2e partie) : délibérations n° III/2 à III/4, IV/1 à IV/2, V/1 à V/6, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/5, VIII/1 à VIII/5, VII/6 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/2) (n° I/1 à I/5, II/3 à II/5, III/1, IV/3 manquants) et pièces annexes. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier