3. – Application de la loi sur le repos hebdomadaire, demande de dérogation : M. Schaeffer, pétitionnaire. • 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération