Résultats 2561 à 2580 sur 2936

n°IV/6. – Recours n° 89.1097 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°III/7. – Église des Cordeliers, programme 1989, restauration des façades, chapelle funéraire : passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la culture et de la communication), passation d'une convention avec M. Colas, architecture en chef des monument historiques, demande de subvention. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/1. – Recours n° 9064 de M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/2. – Recours n° 9081 de M. M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande de provision. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/4. – Recours n° 90.183 de Mme Yvette Oudot épouse Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonction : demande de provision. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/4. – Recours n° 90.490 Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe contre Permis de Construire n° 90 DE 00 60 ADS : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 131
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/12. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, programmes 1990, nettoyage et remise en état des façades, convention financière avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire) : demande de subvention. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 133
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/3. – Stanislas-Meurthe : demande au président de la section du contentieux du Conseil d'État tendant à mettre fin provisoirement au sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental (jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/9. – Recours n° 90.553 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de suris à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/10. – Recours N° 90.549 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/15. – Recours n° 90 675 : demande en annulation Michon contre permis de construire n° 54.395.90.279, 278 bis, avenue du Général-Leclerc. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/16. – Recours n° 90 676 : demande de sursis à exécution : Michon contre permis de construire n° 54.395.90.279, 278 bis, avenue du Général-Leclerc. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV 1. – Recours 90.972 association de défense des espaces verts et espaces boisés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° CA 54.395.90.111 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 140
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-6. – Église des Cordeliers - Programme 1991 - Achèvement de la restauration des façades extérieures (chapelle funéraire et de la remise en état intérieure du choeur. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-7. – Église Notre Dame de Bonsecours - Programme 1991 - Achèvement du nettoyage et de la remise en état de la façade sud. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-8. – Immeubles Place Stanislas - Programme 1991 - Restauration des balustrades et des sculptures - Protection des corniches (2ème tranche) - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales