• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1982
• 25/01/1982

III/2. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en péril 8 bis, rue Gustave-Simon : affaire Hug. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1982
• 22/03/1982

IV/6. – Instance devant le tribunal administratif : accident Leboure-Baccus du 21 décembre 1979. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1982
• 03/05/1982

II/3. – Affaire Didier Zuili, artiste lyrique : instance devant de tribunal administratif. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1982
• 03/05/1982

III/4. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Dumeyer contre Ville de Nancy : accident du 15 Janvier 1980. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1982
• 21/06/1982

V/1. – Instance devant le tribunal administratif, Melle Laurence Bonnarel contre Ville de Nancy : requête n° 6686. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1982
• 21/06/1982

V/2. – Instance devant le tribunal administratif Mme Woirhaye-Bonnarel contre Ville de Nancy requête n° 6685. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 25/04/1983

V/7. – Instance devant le tribunal de grande instance, Gauvin contre Ville de Nancy : perception d une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 25/04/1983

V/8. – Instance devant le tribunal de grande instance, Etienne contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 25/04/1983

V/9. – Instance devant le tribunal de grande instance, Bottelin contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 25/04/1983

V/10. – Instance devant le tribunal de grande instance, Crevizy contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 25/04/1983

V/12. – Instance devant le tribunal de grande instance, Covipa contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 25/04/1983

V/13. – Instance devant le tribunal de grande instance, Delorme contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 25/04/1983

V/14. – Insance devant le tribunal de grande instance, Desvignes contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 25/04/1983

V/15. – Instance devant le tribunal de grande instance, Viandest contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1983
• 25/04/1983

V/17. – Instance devant le tribunal de grande instance, Sacopel Champagne contre Ville de Nancy perception de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1984
• 16/01/1984

IV/5. – Instance devant la cour d'appel : régularisation, conseiller municipal poursuivi dans le cadre de sa délégation. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1984
• 20/03/1984

IV/3. – Serge Gastaud contre Ville de Nancy : conciliation devant le conseil des Prud'hommes. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1984
• 14/05/1984

III/22. – Recours devant le tribunal administratif : dommages causés à une caravane au camping de Nancy-Brabois. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1984
• 1er octobre 1984

V/5. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8734 de Mme Christiane Corbier. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1985
• 1er juillet 1985

IV/3. – Instance devant le conseil des prud'hommes : M. Lambolez Roger contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier