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Séance du 28 novembre 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 49 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 4 décembre 1934 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 222

Séance du 26 février 1935 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 59 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 26 mars 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 224

Séance du 16 décembre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29. Séance du 18 octobre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30. Séance du 26 novembre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 38 (contient un placard imprimé). • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 226

Séance du 14 février 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 69 (n° 1 manquant). Séance du 10 janvier 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 227

Séance du 31 août 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 34 (n° 1 manquant) et pièces annexes. Séance du 22 octobre 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 229

Séance du 12 février 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 48. Séance du 16 avril 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 42. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 231

Séance du 16 novembre 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24. Séance du 28 novembre 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5 et pièces annexes. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 241

Séance du 27 janvier 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15. Séance du 27 février 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 244

Séance du 5 novembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19. Séance du 17 décembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 et pièces annexes. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 247

Séance du 25 août 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 29 septembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 262

Séance du 12 juillet 1949 : procès-verbal, délibérations n° 2 à 24 et pièces annexes (n° 1 manquant) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 30 août 1949 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 15, 17 à 18 et pièces annexes. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 265

Séance du 30 juin 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 bis à 33 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 29 août 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6, 8 à 9 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 268

Séance du 28 mai 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31. Séance du 25 juin 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 271

Séance du 29 janvier 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 16 février 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 12 mars 1954 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 279

Séance du 22 septembre 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 10 octobre 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 27 novembre 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 287

Séance du 13 octobre 1969 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 novembre 1969 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 novembre 1969 : procès-verbal. Séance du 8 décembre 1969 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 300

Séance du 29 juin 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 9 juillet 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 4 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 8 manquants). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 304

Séance du 4 novembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 15 décembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/4 (n° I/1, II/1 à II/9, S/5 manquants). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 315

Séance du 16 janvier 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 13 février 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 avril 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 30 juin 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 318

Séance du 25 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 septembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 8 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 321