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S/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 979 000 F. contracté par la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue du financement des travaux d'aménagement du plan d'eau de la Madine à Nonsard-Pannes (1re phase). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/6. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 200 000 F. contracté par la Maison des Jeunes et de Culture 27, rue de la République à Nancy dans l'attente du versement d'une subvention de 200 000 F. sollicitée par cet organisme auprès de la caisse des allocations familiales. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/12. – Modernisation et reconstruction des abattoirs avenant n° 3 au contrat d'études et de direction de travaux entre la Ville de Nancy et le groupement de techniciens bureau d'études techniques BEGE CE M. Tarjon passé le 29 septembre 1961 et approuvé le 10 octobre 1961 par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 091 800 F. destiné au financement de la construction de 46 logements immeubles à loyers modérés (I.L.M.) à Nancy Saint-Mansuy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Office d'H.L.M.de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 150 490 F. destiné au financement de la construction de logements immeubles à loyers modérés (I.L.M.) à Nancy Saint-Mansuy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 205 300 F. destiné au financement de la construction de 20 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/10. – Zone à urbaniser par la priorité de Vandœuvre-lès-Nancy (Z.U.P.) cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de deux parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, vente par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy du lot n° 19 et du droit de surélévation du lot n° 18 pour les bâtiments occupés par le groupe solaire Didion-Raugraff et le collège d'enseignement général Guynemer. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Remplacement des chaudières et installation du chauffage au gaz à l'hôtel de Ville, au théâtre municipal, au musée des Beaux-Arts, à la bibliothèque municipale, à l'école des Trois-maisons, à l'école Braconnot et dans l'immeuble de la rue Henri-Bazin, comprenant les Archives municipales et la direction régionale de la sécurité sociale : demande de prêt au gaz de France. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : demande d'exemption de la taxe locale d'équipement sur les terrains compris dans l'extension du périmètre suivant l'avenant n° 5 passé entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/4. – Garantie d'emprunt de la Ville de Nancy pour un prêt de 2 44 210 F. contracté par la société anonyme d'H.L.M. Ardennes Lorraine pour la construction de 54 logements I.L.M. rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/I. – Participation du syndicat intercommunal scolaire aux prestations de main-d'œuvre pour le chauffage du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) Affred Mézières et de la cantine du collège d'enseignement général (C.E.G.) Guyneme : approbation d'une convention entre la Ville de Nancy et le Syndicat Intercommunal Scolaire du premier cycle de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IX/6. – Renforcement du réseau de distribution électrique du secteur du Haut-de-chèvre à Nancy : occupation du domaine privé de la Ville de Nancy par l'implantation d'un poste de transformation et le passage d'une ligne électrique aérienne sur une propriété sise chemin du haut-du-chèvre à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/12. – Foyer de personnes âgées et centre de jour : cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carbonique française sise 47 rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie de la Ville de Nancy à un emprunt de 555 4000 F. par l'office public d'H.L.M. de Nancy, pour la construction de 200 logements H.L.M. à Laxou-Maxéville : prêt complémentaire pour amélioration de la qualité. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Secteur protégé de la Ville Vieille de Nancy, projet de reconstruction des immeubles sinistrés 111, 113, et 115 , Grande-Rue et acquisition de deux parcelles de terrain N° 111 et 113 Grande-Rue : . demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/36. – Établissements scolaires, mise en conformité aux normes de sécurité des installations électriques, approbation des devis descriptifs et du cahier des prescriptions spéciales, autorisation de mise en appel d'offres restreint à rabais sur les prix de la série de la Ville de Nancy, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Secteur protégé de la Ville Vieille de Nancy, projet de reconstruction des immeubles sinistrés 111, 113 et 115 , Grande-Rue, acquisition de deux parcelles de terrain n° 111 et 113 Grande-Rue : avis du conseil municipal sur les conclusions des enquêtes parcellaires et préalables à la déclaration d'utilité publique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Concerts du conservatoire saison 1902-1903 : 10e concert de l'abonnement : La passion selon Saint-Jean / Ville de Nancy ; Salle Victor Poirel. Nancy imprimerie Crépin-Leblond, rue Saint-Dizier, 21 (passage du Casino). 29 mars 1903 • 29 mars 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 Fi 917
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Type : affiche
Nom d'organisation : Salle Poirel (Nancy)

Concerts du conservatoire saison 1902-1903 : 8e concert de l'abonnement : Sainte Élisabeth / Ville de Nancy ; Salle Victor Poirel. Nancy imprimerie Crépin-Leblond, rue Saint-Dizier, 21 (passage du Casino). 15 février 1903 • 15 février 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 Fi 918
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Type : affiche
Nom d'organisation : Salle Poirel (Nancy)