Procès-verbaux imprimés • 1865-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Non paraphés
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales • Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : procès-verbal de réunion
Sous-unités (123)
- Séances du 30 juillet 1925 au 22 décembre 1925. • 1925
- Séances du 10 février 1926 au 28 décembre 1926. • 1926
- Séances du 17 janvier 1927 au 28 novembre 1927. • 1927
- Séances du 16 janvier 1928 au 24 décembre 1928. • 1928
- Séances du 23 janvier 1929 au 23 décembre 1929. • 1929
- Séances du 20 février 1930 au 22 décembre 1930. • 1930
- Séances du 9 février 1931 au 23 décembre 1931. • 1931
- Séances du 18 février 1932 au 21 décembre 1932. • 1932
- Séances du 8 février 1933 au 22 décembre 1933. • 1933
- Séances du 6 février 1934 au 4 décembre 1934. • 1934
- Séances du 16 janvier 1935 au 16 décembre 1935. • 1935
- Séances du 10 janvier 1936 au 30 décembre 1936. • 1936
- Séances du 12 février 1937 au 23 décembre 1937. • 1937
- Séances du 18 janvier 1938 au 28 décembre 1938. • 1938
- Séances du 27 janvier 1939 au 28 novembre 1939. • 1939
- Séances du 27 janvier 1940 au 19 novembre 1940. • 1940
- Séances du 14 février 1941 au 22 décembre 1941. • 1941
- Séances du 27 janvier 1942 au 18 décembre 1942. • 1942
- Séances du 5 février 1943 au 17 décembre 1943. • 1943
- Séances du 21 janvier 1944 au 12 décembre 1944. • 1944