Procès-verbaux imprimés • 1865-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Non paraphés
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales • Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : procès-verbal de réunion
Sous-unités (123)
- Séances du 22 janvier 1945 au 21 décembre 1945. • 1945
- Séances du 25 janvier 1946 au 30 décembre 1946. • 1946
- Séances du 22 janvier 1947 au 19 décembre 1947. • 1947
- Séances du 7 janvier 1948 au 23 juin 1948. • 1948
- Séances du 9 juillet 1948 au 20 décembre 1948. • 1948
- Séances du 21 janvier 1949 au 20 décembre 1949. • 1949
- Séances du 30 janvier 1950 au 22 décembre 1950. • 1950
- Séances du 29 janvier 1951 au 17 décembre 1951. • 1951
- Séances du 11 février 1952 au 28 novembre 1952. • 1952
- Séances du 30 janvier 1953 au 26 février 1953. • 1953
- Séances du 30 mai 1953 au 11 décembre 1953. • 1953
- Séances du 20 janvier 1954 au 23 décembre 1954. • 1954
- Séances du 18 février 1955 au 7 novembre 1955. • 1955
- Séances du 13 janvier 1956 au 7 décembre 1956. • 1956
- Séances du 18 février 1957 au 25 novembre 1957. • 1957
- Séances du 13 janvier 1958 au 7 décembre 1958. • 1958
- Séances du 5 janvier 1959 au 27 novembre 1959. • 1959
- Séances du 1er février 1960 au 20 décembre 1960. • 1960
- Séances du 31 janvier 1961 au 11 décembre 1961. • 1961
- Séances du 17 janvier 1962 au 10 décembre 1962. • 1962