Sujet : finances communales
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Lettres patentes de René II par lesquelles il affranchit les habitants de Nancy de la taille ordinaire et de tous autres impôts, en récompense du courage qu'ils avaient montré pendant le siège de leur ville par le duc de Bourgogne, 13 juin 1497. • 1497 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : René II (duc de Lorraine ; 1451-1508)
Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608) • Henri II (duc de Lorraine ; 1563-1624)
Ordonnance de Charles III portant que le receveur rendra ses comptes devant les conseillers de ville, 6 décembre 1594. Attribution des faits de police aux membres du conseil, 4 septembre 1596. • 1594-1596 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608)
Règlement relatif à la séance du prévôt, 12 janvier 1599 (copie). Règlement relatif à la charge de gouverneur de Nancy, 15 avril 1600. Forme de la prestation ancienne du serment de réception des conseils et commis de la ville entre les mains du bailli, 6 mai 1600. Ampliation de ce document, 17 octobre 1611. • 1599-1611 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : administration générale • serment de fidélité