• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 7 avril 1930

36. – Domaine municipal de Brabois : cession d'une bande de terrain à la Compagnie générale française de tramways. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

12. – Demande de garantie de la Ville par la Société anonyme d'habitations à bon marché de l'Est. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

14. – Abattoir et marché aux bestiaux : vote d'un crédit d'urgence et marché de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

33. – Reproduction, sous le péristyle de l'Hôtel de Ville, du décret conférant la Légion d'honneur à la ville de Nancy. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

38. – Révision de la liste des électeurs au Tribunal et à la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 13 juin 1930

7. – Assurances sociales : détermination du salaire limite à appliquer aux salariés de la ville de Nancy. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 13 juin 1930

13. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 4 août 1930

9. – Application de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers : avis à donner par le conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 4 août 1930

14. – Alignements partiels rues de Saulrupt et Pierre-Villard : cession gratuite à la Ville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 4 août 1930

22. – Frais relatifs à la fête nationale, aux autres fêtes ou cérémonies publiques, aux réceptions, congrès, etc. : vote d'un supplément de crédit. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 4 août 1930

25. – Instance intentée à la Ville par la Compagnie continentale du gaz : autorisation d'ester en justice. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 4 août 1930

33. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 26 septembre 1930

26. – Eau de Moselle : nouveaux tarifs de consommation à partir du 1er janvier 1931. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 13 novembre 1930

18. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : emploi de rabais d'adjudication. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 22 décembre 1930

60. – Office public d'habitations à bon marché de la ville de Nancy : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 9 février 1931

8. – Adjudication des travaux d'entretien, de réparation et de travaux neufs à exécuter dans divers bâtiments communaux. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 9 février 1931

16. – Réparation des dommages causés par un incendie à l'Hôtel de Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 9 février 1931

28. – Fourniture des imprimés nécessaires au dénombrement quinquennal de la population : marché de gré à gré. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 mars 1931

5. – Prolongement de la galerie filtrante des eaux de Moselle à Meissein : acquisition de terrains et demande de déclaration d'utilité publique. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 mars 1931

13. – Vente d'une propriété sise à Lay-Saint-Christophe et Bouxière-aux-Dames. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier