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I/4. – Prise en charge par la Ville de Nancy de l'emprunt contracté par l'association lorraine avenir et jeunesse vive auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour l'extension de son chalet de vacances à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Prise en charge par la Ville de Nancy de l'emprunt contracté par l'association lorraine avenir et jeunesse vive auprès de l'union de crédit pour le bâtiment, pour l‘extension de son chalet de vacances à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/7. – Convention entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/12. – Convention entre la société nationale des chemins de fer (S. N. C. F.), la société POMONA et la Ville de Nancy reconnaissant la qualité de co-embranché à la société POMONA pour l'embranchement ferré du marché de gros. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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II/6. – Société d'H. L. M. de l'Est, acquisition et amélioration de 15 logements collectifs locatifs situés 21, rue Montesquieu à Nancy : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Société lorraine d'H. L. M., construction de 16 logements 60, rue Charles III à Nancy : prise en charge par le Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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I/6. – Garantie d'un emprunt de 880 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer l'acquisition de matériel et l'aménagement d'ateliers. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Garantie d'un emprunt de 1.000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la caisse de crédit municipal de Nancy et destiné à financer les travaux de rénovation des locaux de l'établissement -. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Modification de la délibération du 22 mars portant délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) pour l'acquisition de trois immeubles en secteur sauvegardé. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13. – Annulation de la convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Époux Pape contre Ville de Nancy, instance devant le tribunal de grande instance : promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Garantie d'un emprunt de 1 949 600 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer divers programmes de travaux et d'équipements. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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II/8. – Rachat à l'établissement publlic de la métropole lorraine (E.P.M.L). de deux immeubles 34 bis, rue des Jardiniers, 10-12, rue des Maréchaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Garantie d'un emprunt de 150 000 F. contracté auprès de la caisse d'épargne de Nancy par l'association Le Gîte familial et destiné à financer la rénovation de la cuisine et la réfection des fenêtres. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I - S/1. – Garantie d'un emprunt de 970 000 F. contracté auprès de la caisse centrale de crédit coopératif par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer la construction d'un atelier et du programme d'investissement 1983. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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I - S/8. – Garantie d'un emprunt de 60 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association des clubs d'enfants et d'adolescents de Meurthe-et-Moselle et destiné à financer l'acquisition de matériel socio-éducatif. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I - S/12. – Garantie d'un emprunt de 230 000 F. contracté auprès de la caisse de crédit coopératif par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer la construction d'un atelier et du programme d'investissement 1983. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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I - S/13. – Garantie d'un emprunt de 170 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association lorraine d'aide aux sans abri et destiné à financer la création d'un atelier du travail du fer. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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II - S/17. – Equipement en feux tricolores du débouché du parking Mammouth (SA Brand) sur le boulevard Lobau à Nancy : convention de travaux entre la société anonyme Brand et la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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IV/I. – Contrat relatif à l'engagement d'un agent pour assister la direction artistique de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (O.S.L.N.), assistant artistique chargé des relations publiques. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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