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32. – Ouverture d'une rue entre la rue de Turique et la ruelle du Grand-Verger : vote d'un crédit d'urgence pour faire emploi d'un versement des hospices civils. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

38. – Rectification des alignements généraux du quai Ligier-Richier entre la rue d'Auxonne et le sentier du Sapin et de la rue de l'École-normale. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Alignements : rue projetée entre la rue du faubourg Sainte-Catherine et le carrefour formé par la rencontre des rues César-Bagard et Guilbert-de-Pixérécourt. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Projet de modification aux alignements généraux de la rue à ouvrir entre les rues de Toul et de Boudonville : nouvelles observations de la commission des bâtiments civils. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Alignements partiels, quai projeté le long du canal de la Marne au Rhin : M. Vergne et Mme Mathieu née Vergne, pétitionnaires. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Hospices civils, installation des services de dermatologie et de syphiligraphie dans les bâtiments de l'ancien couvent du Sacré-Cœur : résultat de l'adjudication. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Demande de l'administration des Postes tendant à bénéficier d'une partie de la concession d'eau de source de l'école nationale des Eaux et Forêts. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Église Saint-Epvre : installation d'une bouche d'incendie, réfection de deux water-closets et amenée d'eau à la sacristie. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Plantation de l'avenue de Boufflers, remplacement d'arbres : vote d'un crédit d'urgence pour fiare emploi d'un versement effectué par la Compagnie du gaz. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Hospices civils : augmentation du prix de fondation dans les trois établissements et des prix de pension à l'hospice Saint-Julien. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Dénominations de rues : rue Hyppolyte-Maringer, rue du Docteur-Heydenreich, rue du Cardinal-Mathieu, rue Léopold-Lallement. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Conseil de prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron pour la préparation des listes électorales. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 78
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20. – Caisse communale de retraites : demande de versement d'arriéré sur services militaires et continuation de versements sur des traitements pris à la charge de l'État. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Prolongement de l'égoût de la ruelle de Mon-Désert : vote d'un crédit d'urgence pour faire emploi d'un versement des propriétaires riverains. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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60. – Création d'un établissement de plein air pour garderies d'enfants rue de Toul, acquisition d'un immeuble sis 132 rue de Toul : demande de déclaration d'utilité publique. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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